Portage Salarial - LE CONTRAT DE TRAVAIL A OBJET DEFINI :
Dans l’arsenal contractuel régissant les conditions de travail entre salariés et employeur, le législateur vient de nous donner un nouvel outil : Le contrat de travail a objet défini.Dans son principe, son mode de fonctionnement est celui d’un CDD, dans lequel la durée n’est plus exprimée en temps mais en travail. Cette philosophie était déjà en vigueur dans certaines branches économiques : Travail saisonnier, travaux public etc. etc.
Elle ce trouve donc mise à la disposition du plus grand nombre avec cependant quelques restrictions :
1°) Il faut qu’il y ai eu un accord de branche signé. En son absence un accord interne à l’entreprise pourra être signé
2°) La durée totale est limitée dans le temps elle doit être comprise entre 18 et 36 mois, non renouvelable.
3°) Il ne s’adresse qu’aux ingénieurs et cadres.
Ce contrat est il adapté au portage salarial ?
En effet, le titre même de ce contrat est très alléchant pour les entreprises de portage. Il y a cependant quelques bémols causés par les restrictions :
1°) Les accords de branches : Dans l’état actuel du marché, la convention collective des entreprise de portage salarial est très loin d’être écrite. Le législateur vient a peine de reconnaître notre existence, nous avons encore du travail pour organiser notre profession. De la même façon, la taille de nos entreprises (petites entités avec un très fort « turn-over » structurel) nous empêche d’avoir des représentant du personnel internes. Ainsi, la signature de l’accord initial sera très difficile à mettre en place.
2°) La durée totale : Je ne puis parler qu’en ce qui me concerne, mais les missions dont la durée totale initiale dépasse les 18 mois sont rares. En revanche, certaines atteignent ou dépassent les 24 au 36 mois a coup de renouvellement. Surtout pour des missions a temps partiel. En ce cas peut on ne décompter que le temps passé chez le client et faire un prorata avec le temps plein ? De la même façon, il ne semble pas possible de transformer un CDD traditionnel en CDDaOD a posteriori
3°) La population visée, celle des ingénieurs et cadres, est extrêmement restrictive : Beaucoup d’employés et techniciens devrait pouvoir prétendre à ce contrat.En conclusion ce contrat est déjà une avancée vers la libération du monde du travail. Certes, il a encore de très fortes lacunes et restrictions, mais il va dans le bon sens. Quant à vouloir l’appliquer dans les entreprises de portage salarial, notre lisibilité du marché n’est pas actuellement suffisante pour cela. Philippe Choix
